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Etape 2 : Informations du cas du stage

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Stage volontaire de récupération de points, cas n°1

Je déclare qu'il me reste points sur le Fichier National du Permis de Conduire.

Je ne connais pas mon solde exact mais je suis en permis à 12 points et suis certain qu'il me reste actuellement entre 1 et 8 points sur le Fichier National du Permis de Conduire.

Stage obligatoire aprés réception de la lettre recommandée 48N (permis probatoire), cas n°2

Stage obligatoire d'alternative aux poursuites ou de composition pénale, cas n°3

Stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire, cas n°4

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